Comité Gavroche 22 !

Afin d'encourager les bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets, le Grand Besançon instaure une redevance incitative "au poids et à la levée". Le montant de la facture sera établi en fonction :

• du poids du contenu du bac de déchets résiduels (non recyclables)
• et du nombre de levées, c'est à dire le nombre de  fois où  votre bac a été vidé

Consulter le Guide pratique de la redevance incitative (pdf, 6,5 Mo)

Calendrier

Deux étapes pour la mise en oeuvre de la redevance incitative :

• Du 1° janvier au 31 août : une phase test pour adapter les dispositifs techniques et de gestion avec les usagers. Cette phase sera mise à profit pour régler tous les problèmes pratiques. « Les bacs sont pesés, les levées enregistrées ; chacun est invité à réduire ses déchets en adoptant les bons gestes de tri et de compostage,.. »
   
• Le 1 septembre 2012, entrée en vigueur effective de la nouvelle facturation incitative

Qui est concerné ?

Tous les usagers qui ont un contrat d'abonnement avec le service public : les particuliers (locataires ou propriétaires), les entreprises ou établissements publics adhérents au service public d'élimination des déchets.

En habitat collectif, vous êtes aussi concernés. C'est le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble qui reçoit la facture et la répercute dans les charges de logement

Principe de fonctionnement

Chaque bac (déchets résiduels non recyclables) est équipé d'une puce électronique qui permet d'identifier le titulaire du contrat d'abonnement.

Les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour peser et enregistrer toutes les données qui permettront d'établir la facturation, notamment la date, le poids du bac, le nombre de levées.