Comité Gavroche 22 !

Les étrangers peuvent-ils voter en France?

Aujourd’hui, seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent, sous réserve de réciprocité, voter aux élections municipales et européennes et être élus conseillers municipaux (mais ni maires ni adjoints). Ce droit est prévu par le traité de Maastricht, voté en 1992, qui a instauré une citoyenneté européenne. Certains pays d’Europe vont plus loin en ouvrant ce droit aux étrangers extra-européens, sous condition ou non (voir la carte).

Que propose le PS?

Le texte, dont le rapporteur est la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie-les Verts), stipule que « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé » aux étrangers non communautaires résidant en France. La proposition ne mentionne pas la durée de résidence (elle est de cinq ans dans le projet pour la présidentielle du PS). Ces étrangers pourront être conseillers municipaux mais pas « exercer les fonctions de maire ou d’adjoint », précise le texte, ni participer à l’élection des sénateurs.

Pourquoi la gauche a-t-elle relancé ce débat?

Martine Aubry est montée au créneau dès que le Sénat est passé à gauche, en septembre. Promesse récurrente de la gauche, la mesure figurait dans les 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Mais elle n’a jamais été mise en œuvre. Il est vrai qu’à l’époque, le Sénat, ancré à droite, aurait empêché la réforme constitutionnelle instaurant ce droit. En 2000, la gauche, alors majoritaire à l’Assemblée nationale, avait fait voter cette proposition par les députés. Mais le Premier ministre, Lionel Jospin, avait renoncé à transmettre le texte au Sénat, qui l’aurait rejeté. L’objectif affiché du PS aujourd’hui est de favoriser l’intégration des étrangers vivant en France. « C’est une question de justice, insiste le sénateur PS François Rebsamen. Nous voulons rendre leur dignité aux étrangers non communautaires qui vivent avec nous à travers le droit de vote. »

Qui est pour, qui est contre?

Un sondage BVA réalisé en novembre pour notre journal montre que 61% des Français sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales. Sur l’échiquier politique, les Verts sont pour tout comme la majorité des socialistes. Mais certains dirigeants ou élus de gauche sont néanmoins réticents. C’est le cas de Jean-Pierre Chevènement ou de Malek Boutih, ex-président de SOS Racisme, qui juge que cette proposition ne vient pas au bon moment et peut nourrir un vote FN. Chez les centristes, Jean-Louis Borloo, qui a varié sur cette question, se dit désormais favorable au droit de vote aux élections locales après dix ans de résidence. François Bayrou aussi soutient cette mesure, dans laquelle il voit un facteur « d’intégration ». En revanche, Marine Le Pen, la présidente du Front national, est totalement opposée à cette perspective et compte en faire un thème majeur de sa campagne pour la présidentielle. A l’UMP, si certains comme Nicolas Sarkozy ont pu être favorables à ce droit par le passé, ce n’est plus le cas aujourd’hui. La Droite populaire, qui regroupe les durs du parti présidentiel, a immédiatement attaqué la proposition du PS, avec une pétition concurrençant celle du FN. Aujourd’hui, l’UMP insiste sur la nécessité du lien entre vote et citoyenneté et dénonce une proposition « électoraliste ».

La proposition peut-elle être appliquée?

Non. La proposition sera sans doute votée au Sénat, puisque la gauche y a aujourd’hui la majorité, mais elle n’a ensuite aucune chance d’être votée à l’Assemblée nationale où l’UMP reste majoritaire. Il faudra donc attendre une éventuelle victoire de la gauche en juin 2012 pour que ce droit puisse avoir une chance d’entrer en vigueur.

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