Comité Gavroche 22 !

Le droit de vote des étrangers. Une nécessité Démocratique !

"La manifestation du samedi 27 mai 2000 pour le droit de vote des résidents étrangers n'a pas été un franc succès. Un bon millier de personnes s'étaient rassemblées à l'appel du collectif " Même sol, mêmes droits, mêmes voix ". Ce faible rassemblement a de surcroît été fortement chahuté. Sur un sujet aussi important, touchant à l'expression de la démocratie, nous devrions pourtant tous nous retrouver. 
Alors que les ressortissants communautaires résidant en France pourront voter et être éligibles aux élections municipales en 2001, la question du droit de vote des résidents étrangers est plus que jamais d'actualité. Les Pays-Bas, l'Irlande, le Danemark et la Suède ont déjà franchi ce pas vers l'égalité des droits, condition indispensable à l'exercice serein de la démocratie. Le Parlement européen a voté, le 14 février 1989, une résolution demandant aux pays membres d'accorder le droit de vote aux élections locales à l'ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire.

Pourquoi cette réforme tarde-t-elle tant en France alors que les résidents étrangers participent au même titre que les citoyens français à la vie économique et sociale du pays ? Ceci semble d'autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont déjà vu reconnaître des droits : participation aux élections des comités d'entreprise, des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud'homales, droit d'association. Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu'un citoyen français. Les résidents étrangers sont assujettis à l'impôt et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne peuvent pas, contrairement à l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas élire de représentants.

Certains craignent qu'accorder le droit de vote aux résidents étrangers fasse émerger un vote identitaire, communautaire, que la France risque d'être divisée, que la République ne soit plus une et indivisible. Cette crainte n'est pas fondée et nous pourrions même affirmer que c'est la différenciation dans l'attribution du droit de vote qui peut faire naître ce communautarisme. Au contraire l'application du principe d'égalité : " mêmes droits, mêmes devoirs " hérité de la Révolution française permet à la République de sortir grandie, de garantir le même contrat social pour tous les résidents sur son territoire.

Au début du Moyen-Age, la loi était d'application personnelle : chacun se voyait appliquer la loi de sa région d'origine. Puis les hommes se sont déplacés, ont migré ; dans un même village, de multiples lois s'appliquaient en fonction de l'origine des personnes. Vu la complexité de ce système, la loi est devenue d'application territoriale : on se voyait appliquer la loi du lieu où on se trouvait. Le territoire est devenu de plus en plus grand jusqu'à former un pays.
Aujourd'hui, les résidents étrangers se voient appliquer le droit pénal français, ils sont assujettis aux impôts votés par le Parlement ; pourquoi avons-nous tant de mal à tirer les leçons de notre passé en ce qui concerne le droit de vote ? Parce que cette inégalité est inacceptable pour notre démocratie, nous devons promouvoir le droit de vote des résidents étrangers jusqu'à son adoption par le droit français."

Christine Gateau

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