Partager l'article ! Réponse positive du sénateur communiste "Front de Gauche"Gérard Le Cam concernant la TVA à 5,5%: Sénat Sénateur ...
Sénat
Sénateur
Gérard LE CAM
Le 7/02/2010212
Monsieur Gilles BOULIN
Comité Gavroche
3 impasse de la Garenne
22400 LAMBALLE
Monsieur,
Vous avez souhaité appeler mon attention concernant deux sujets relatifs aux déchets ménagers;
A propos de l'éco-emballage,je partage votre souci et ai déjà eu l'occasion d'en faire état lors de l'étude du texte grenelle II;Vous trouverez ci -joint, la copie de l'amendement déposé et adopté sénat puis supprimé à l'Assemblée Nationale.
Notre groupe entend donc poursuivre cette démarche qui pour être efficace nécessitera le passage à gauche de l'assemblé Nationale.
A propos de la TVA 7%,nous avons combattu cette mesure lors du débat budgétaire de fin 2011 pour son maintien à 5,5%;
Espérant avoir répondu à vos attentes,je vous prie d'agréer,Monsieur,l'expression mes respectueuses salutations
Gérard LE CAM
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